J.O. Numéro 211 du 12 Septembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 13917
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
NOR : MESH9822528S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 9 juin 1998, la demande présentée par la polyclinique de Savoie, pour l'installation d'une gamma-caméra dans ses locaux, sis 8, rue Fernand-Davis, à Annemasse (Haute-Savoie) est rejetée.